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Dossier NIS

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La CCI El Hidhab informe toute personne physique ou morale ayant un registre de commerce désirant extraire le NIS (Numéro d’Identification Statistique) de s’approcher de ses bureaux.

Le dossier demandé contient les pièces administratives suivantes :

* Formulaire de renseignement à remplir,

  Personne Morale (télécharger en PDF)

  Personne Physique (télécharger en PDF)

* Copie de la pièce d’identité,

* Copie légalisée du registre de commerce,

* Acte de naissance (N°12 ou N° 07, N°05 pour les présumé),

* Copie de la carte NIF,

Pour les organismes d’état, le dossier demandé est composé de :

* Formulaire de renseignement à remplir :

  Personne Etatique (télécharger en PDF)

* PV d’installation du dernier Directeur,

* Décision de création,

* Registre de commerce en cas d’existence,

* Copie de la carte NIF.