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IMMATRICULATIONS

Personnes physiques

IMMATRICULATION PERSONNE PHYSIQUE ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATIONS

Personnes morales

IMMATRICULATION PERSONNE MORALE ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

IMMATRICULATION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES ( Télécharger en pdf )

MODIFICATION

Personnes physiques

MODIFICATION Personne physique ( Télécharger en pdf )

MODIFICATION

Personnes morales

MODIFICATION Personne morale ( Télécharger en pdf )

RÉIMMATRICULATIONS

Personnes morales

 Exclusivement

RÉIMMATRICULATIONS Personne morale ( Télécharger en pdf )

RADIATION

Personnes physiques

RADIATION Personne physique ( Télécharger en pdf )

RADIATION

Personnes morales

RADIATION Personne morale ( Télécharger en pdf )

RADIATION SECONDAIRE

Personnes morales 

RADIATION SECONDAIRE Personne morale ( Télécharger en pdf )

DUPLICATA D’UN EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE en cas de perte, de vol ou détérioration personnes physiques ou morales

DUPLICATA EXTRAIT DU REGISTRE DU COMMERCE en cas de perte de vol ou détérioration ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATIONS

Des commerçants ambulants

IMMATRICULATIONS Des commerçants ambulants ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATIONS

Transport Public

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 CONTINUATION DE L’EXPLOITATION EN CAS DU DECES DU COMMERCANT 

CONTINUATION DE L’EXPLOITATION EN CAS DU DECES DU COMMERCANT ( Télécharger en pdf )

MODIFICATION DU REGISTRE DU COMMERCE POUR LE LOUEUR DE FONDS DE COMMERCE

MODIFICATION DU REGISTRE DU COMMERCE POUR LE LOUEUR FONDS DE COMMERCE ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DU LOCATAIRE-GÉRANT DU FONDS DU COMMERCE PERSONNE PHYSIQUE

IMMATRICULATION LOCATAIRE-GÉRANT FONDS DU COMMERCE PERSONNE PHYSIQUE ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DU LOCATAIRE-GÉRANT DU FONDS DU COMMERCE PERSONNE MORALE

IMMATRICULATION LOCATAIRE-GÉRANT FONDS DU COMMERCE PERSONNE MORALE ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DU PRIMO-INVESTISSEUR

personne physique

IMMATRICULATION DU PRIMOINVESTISSEUR Personne physique ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DU PRIMO-INVESTISSEUR

Personne morale

IMMATRICULATION DU PRIMOINVESTISSEUR Personne morale ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DES GROUPEMENTS (Conformément aux articles de 796 à 799 bis 4 du code de commerce Algérien)

IMMATRICULATION DES GROUPEMENTS ( Télécharger en pdf )

IMMATRICULATION DE SUCCURSALES

AGENCES, REPRÉSENTATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT D’UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE INSTALLÉE À L’ÉTRANGER  

IMMATRICULATION DE SUCCURSALES ( Télécharger en pdf )

EXPORTATIONS

 DE PRODUITS

     EXPORTATIONS DE PRODUITS ( Télécharger en pdf )